J.O. 188 du 14 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2004 relatif aux emplois de chef de mission

NOR : MCCB0400686A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2004, les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2004 relatif aux emplois de chef de mission sont annulées.

Peuvent être nommés en qualité de chef de mission les fonctionnaires remplissant les conditions définies par le décret no 2001-700 du 30 juillet 2001 qui exercent les fonctions suivantes :

- chargé de mission auprès des services relevant du cabinet du ministre ou des directions d'administration centrale ;

- secrétaire général d'établissement public ou de service à compétence nationale ou de direction régionale des affaires culturelles ;

- adjoint aux directeurs régionaux des affaires culturelles ;

- chef de bureau ou de département d'administration centrale.